Conditions générales de vente
1. Identité de la Société
OKAZ BIKE PARTS
S.A.S. au capital de 2 000 euros
Siège social : 229 rue saint honore - 75001 PARIS
931 108 096 R.C.S Paris
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société "OKAZ BIKE PARTS", sur son site Internet www.okazbikeparts.com (ci-après le "Site"), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur , au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse (ci-après l’ "Acheteur").
OKAZ BIKE PARTS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur.
Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la commande.
3. Conditions préalables à tout achat sur le site
L’Acheteur n'a pas l'obligation de créer un compte avant tout achat sur le Site.
4. Produits
4.1 Caractéristiques des Produits - Disponibilité
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.
La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7 des CGV.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.
4.2. Choix des produits
L'Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.
En particulier, la responsabilité de OKAZ BIKE PARTS ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre les Produits commandés et les produits utilisés par l'Acheteur, ce dernier étant, de fait, seul à même de juger de la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise déjà.
4.3. Information sur la disponibilité des pièces détachées
Il est rappelé que, en tant que revendeur de produits détachés d'occasion, OKAZ BIKE PARTS n’est pas tenue d’assurer la disponibilité de pièces détachées.
5. Commande
Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit respecter les étapes suivantes :
- Sélection du Produit : parmi les différentes catégories de Produits proposées sur le Site (pneus, roues, dérailleurs, etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il envisage de commander en cliquant sur le bouton "AJOUTER AU PANIER" correspondante.
- Validation du panier : l’Acheteur clique ensuite sur "VOIR MON PANIER". Il doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités des Produits apparaissant dans le récapitulatif de la commande, le "PANIER", correspondent à sa volonté d’achat.
- Identification de l’Acheteur : pour s’identifier l'Acheteur doit renseigner son identifiant de compte et son mot de passe, créer un compte client sur le Site conformément à l’article 3 des CGV ou renseigner ses identifiants de compte Paypal.
- Choix du mode de livraison : l’Acheteur sélectionne le mode de livraison proposé par OKAZ BIKE PARTS. Dans le cas d'un livraison Chronopost relais, le choix du relais sera par défaut celui localisé le plus proche de l'adresse de livraison renseignée.
- Finalisation de la commande : l'Acheteur clique sur le bouton "TERMINER MA COMMANDE" pour finaliser sa commande puis sur le bouton "VALIDER ET PAYER MA COMMANDE". En cliquant sur ce bouton, il est rappelé à l’Acheteur son obligation de payer le prix indiqué.
- Acceptation des CGV : l’Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case à cocher correspondante pour procéder au paiement.
- Paiement : L’Acheteur choisit le mode de paiement et procède au paiement de la commande dans les conditions définies à l’article 6.2 des CGV. La commande est réalisée dès que l'Acheteur a confirmé le paiement. Dans le cas d’un paiement en carte bancaire, les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par OKAZ BIKE PARTS.
- Confirmation de commande : la commande de l'Acheteur est confirmée par OKAZ BIKE PARTS, par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande.
Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l’Acheteur comme preuve d’achat.
La facture est également mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client à l’expédition de sa commande.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Prix applicable
Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par OKAZ BIKE PARTS.
Le prix de vente des Produits peut être modifié par OKAZ BIKE PARTS à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.
Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits.
6.2 Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par OKAZ BIKE PARTS.
L'Acheteur garantit à OKAZ BIKE PARTS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
OKAZ BIKE PARTS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, OKAZ BIKE PARTS se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
7. Livraison et réception
7.1 Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.
L’Acheteur est uniquement être livré dans un réseau de point relais.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.
OKAZ BIKE PARTS s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement de OKAZ BIKE PARTS à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, OKAZ BIKE PARTS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par OKAZ BIKE PARTS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que OKAZ BIKE PARTS ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque OKAZ BIKE PARTS refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.
Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
7.3. Réception
Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident à OKAZ BIKE PARTS le plus rapidement possible en contactant le Service Client, en y apportant les preuves justificatives nécéssaires.
8. Droit de Rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer OKAZ BIKE PARTS de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu à l'article 8.1 des CGV, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.
8.3 Modalités et frais de retour
Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, et accompagnés des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.
Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.
L’Acheteur doit retourner les Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Aucun autre document n’est nécessaire pour que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
8.4 Délai et modalités de remboursement
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle OKAZ BIKE PARTS a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
9. Garanties
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
9.1 Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, OKAZ BIKE PARTS assure la conformité des Produits vendus sur le Site.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraine pas pour OKAZ BIKE PARTS un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, OKAZ BIKE PARTS sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.
- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
- l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
- Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de OKAZ BIKE PARTS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des Produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à une intervention anormale de l'Acheteur ou d'un tiers modifiant le Produit (telle qu’une réparation),
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...).
Les dispositions légales obligatoires sont reprises en Annexe 1.
9.2 Garanties constructeur
L’étendue des garanties constructeur ne s'appliquent pas sur les produits commercialisés par OKAZ BIKE PARTS
9.3 Mise en œuvre des garanties
En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de OKAZ BIKE PARTS (ci-après le "Service Client"), selon les moyens définis à l’article 13 des CGV.
Pour toute réclamation, l’Acheteur doit transmettre à OKAZ BIKE PARTS, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, OKAZ BIKE PARTS pourra également demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, OKAZ BIKE PARTS se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de OKAZ BIKE PARTS, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur.
10. Responsabilité
Les Produits proposés par OKAZ BIKE PARTS sont conformes à la législation française en vigueur.
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, OKAZ BIKE PARTS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
Le Site contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. OKAZ BIKE PARTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de OKAZ BIKE PARTS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
12. Service client et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le Service Client OKAZ BIKE PARTS :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : obp.infos@gmail.com
13. Loi applicable – Règlement des litiges - Médiation
13.1 Loi applicable
Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et OKAZ BIKE PARTS sont soumis à la loi française.
Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit "Rome 1", l’Acheteur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.
13.2. Règlement des litiges et médiation
En cas de litiges entre le professionnel et le consommateur, ceux ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à une médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de persistance du litige, l’Acheteur pourra saisir les juridictions compétentes.
ANNEXE 2
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de OKAZ BIKE PARTS, S.A.S. au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 229 rue saint Honoré - 75001 Paris, immatriculé sous le numéro 931 108 096 au R.C.S Paris
Je/nous(*) vous notifie/notifions (*) par la présente, ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ou des biens suivants (*) :
- Commandé le (*) / Reçu le (*) :
- Nom du (des) Client (s) :
- Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Version des Conditions Générales de Vente OKAZ BIKE PARTS au 18 juin 2026.